CGV
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site https://domestikapro.com/.
Article 2 – Identification du vendeur
Le site https://domestikapro.com/ est édité par :
LE MORTELLEC VIRGINIE KARINE CHANTAL
SIREN : 821 119 005
SIRET : 821 119 005 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 821119005
Siège social :
228 Rue Solférino
59000 Lille – Hauts-de-France
France
Email : contact@domestikapro.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site domestikapro.com au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site https://domestikapro.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande sera envoyée par email après validation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.